Politique de copyright

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2018

Sourcenext, Inc. ("Sourcenext") respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de ses produits et services de faire de même.

Déclaration et procédure pour les plaintes sur la contrefaçon

Procédure de notification. Si vous pensez que votre travail a été copié au point de constituer une violation des droits d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de Sourcenext (tel qu'identifié ci-dessous) les informations suivantes :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous revendiquez la violation ;
    Une description de l'endroit où se trouve le contenu que vous prétendez enfreindre sur les services ; Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit du copyright, son agent ou la loi
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations mentionnées ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.

Procédure de contre-avis. Si vous pensez que votre envoi de contenu à nos services a été supprimé (ou que l'accès à ce contenu a été désactivé) à la suite d'un avis de violation et que le contenu n'est pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, de l'agent du propriétaire des droits d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le contenu sur les services, vous pouvez envoyer à l'agent chargé du copyright un contre-avis contenant les informations suivantes :

  • Votre signature électronique ou physique ;
  • Identification du contenu qui a été retiré (ou dont l'accès a été désactivé) et de l'endroit où le contenu est apparu avant d'être retiré ou désactivé ;
  • Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
    une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux fédéraux américains situés dans le comté de San Francisco, en Californie ; et
  • Une déclaration selon laquelle vous accepterez la notification de la procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l'agent de copyright, Sourcenext peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante originale en l'informant qu'elle est autorisée à remplacer le contenu retiré ou à cesser de le désactiver dans les dix jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli dans un délai de dix à quatorze jours ouvrables (ou plus) après réception de la contre-notification. Le remplacement ou la restauration de l'accès au contenu est à la seule discrétion de Sourcenext.

Agent responsable des droits d'auteur

L'agent des droits d'auteur de Sourcenext, pour les notifications de plaintes pour violation et les contre-avis, peut être contacté de la façon suivante :

Sourcenext, Inc.
445 Sherman Avenue, Suite 250
Palo Alto, CA 94306
Attention: Copyright Agent
Email: us-inquiry@sourcenext.com